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ARRETE du 24 juin 1980

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En vigueur depuis le 29 juillet 1980

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Obligation d'avenants à la convention collective des papiers et cartons

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires trois avenants à la convention collective des papiers et cartons pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1975 les dispositions de :

  • l'avenant O. 18-06 du 17 avril 1980 à l'annexe " Ouvriers " à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant E. 22-06 du 17 avril 1980 à l'annexe " Employés " à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant M.

26-07 du 17 avril 1980 à l'annexe " Maîtrise " à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mardi 29 juillet 1980

ARRETE du 24 juin 1980
Article 1