En vigueur depuis le 29 juillet 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'avenants à la convention collective des papiers et cartons
Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires trois avenants à la convention collective des papiers et cartons pour tous les employeurs et salariés concernés.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1975 les dispositions de :
- l'avenant O. 18-06 du 17 avril 1980 à l'annexe " Ouvriers " à la convention collective susvisée ;
- l'avenant E. 22-06 du 17 avril 1980 à l'annexe " Employés " à la convention collective susvisée ;
- l'avenant M.
26-07 du 17 avril 1980 à l'annexe " Maîtrise " à la convention collective susvisée.
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