Arrêté du 24 juillet 2026

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe dans un concours de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime une partie des règles d'un concours pour devenir officier de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2022Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 5 août 2022
Art. Annexe IV

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2022

Art. Annexe IV