Arrêté du 24 juillet 2026

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe dans les concours de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 supprime une annexe dans les règles de recrutement des officiers de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2022Art. Annexe I bis → Version 2
- Arrêté du 5 août 2022
Art. Annexe I bis

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2022

Art. Annexe I bis