JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfait mensuel 91 € 67 pour le dispositif CARELINK

Résumé Chaque patient qui utilise le système numérique de surveillance médicale CARELINK paie un forfait mensuel de 91 € 67.
Mots-clés : télésurveillance médical numérique rémunération

En application de l'arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant MEDTRONIC ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance CARELINK permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :

| Code | Désignation |Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC| |-------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |1678030|DMN-TSM, CARELINK, MCI, 8F, forfait mensuel | 91,67 € | |1605640|DMN-TSM, CARELINK, MCI, 21O, forfait mensuel| 91,67 € |


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Version 1

En application de l'arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant MEDTRONIC ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance CARELINK permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :

Code

Désignation

Montant forfaitaire applicable

par patient en € TTC

1678030

DMN-TSM, CARELINK, MCI, 8F, forfait mensuel

91,67 €

1605640

DMN-TSM, CARELINK, MCI, 21O, forfait mensuel

91,67 €