JORF n°0181 du 6 août 2025

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2025, est nommée membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :

En tant que personne qualifiée

Mme Sylvie RAVALET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en remplacement de Mme Virginie BEAUMEUNIER.
Mme Sylvie RAVALET est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social en remplacement de Mme Virginie BEAUMEUNIER.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2025, est nommée membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :

En tant que personne qualifiée

Mme Sylvie RAVALET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en remplacement de Mme Virginie BEAUMEUNIER.

Mme Sylvie RAVALET est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social en remplacement de Mme Virginie BEAUMEUNIER.