Arrêté du 24 juillet 2025

Article 7

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Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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Composition du jury définie par arrêté ministériel

Résumé. Le ministre choisit qui sera dans le jury des concours.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

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