Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de date dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2025 corrige une erreur de date dans un texte publié précédemment, remplaçant '24 juillet 2025' par '5 juin 2025'.
Rectificatif au Journal officiel n° 175 du 30 juillet 2025, texte n° 88 :
Dans l'intitulé et au premier alinéa, au lieu de lire : « 24 juillet 2025 », lire « 5 juin 2025 ».
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