Article 1
M. Jean DEBEAUPUIS, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er janvier 2026, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.
1 version