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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un conseiller à la cour d'appel
Résumé Un juge d'Aix-en-Provence part à la retraite le 1er juin 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, M. Etienne FRADIN, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2023.
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