Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la validation électronique et à la certification
Résumé Un décret précédent sur la validation électronique est annulé.
L'arrêté du 8 juin 2023 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (NOR : JUSE2315546A) est abrogé.
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