JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Arrêté du 24 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 juillet 2020, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Bourgogne-Franche-Comté

| Nom | Prénom | |-------------|---------| | BAUDIN |François | | BARTHÉLÉMY | Alice | | COUSINAT | Pauline | | NOUVEAU | Bruno | | SHENTON | Estelle | |VANDERSPEETEN|Dominique|

Circonscription Occitanie

| Nom | Prénom | |--------|--------| |LAGANIER|Marianne| | MOLES | Gilles |

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.