JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 juillet 2020, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Bourgogne-Franche-Comté

| Nom | Prénom | |-------------|---------| | BAUDIN |François | | BARTHÉLÉMY | Alice | | COUSINAT | Pauline | | NOUVEAU | Bruno | | SHENTON | Estelle | |VANDERSPEETEN|Dominique|

Circonscription Occitanie

| Nom | Prénom | |--------|--------| |LAGANIER|Marianne| | MOLES | Gilles |

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 juillet 2020, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Bourgogne-Franche-Comté

Nom

Prénom

BAUDIN

François

BARTHÉLÉMY

Alice

COUSINAT

Pauline

NOUVEAU

Bruno

SHENTON

Estelle

VANDERSPEETEN

Dominique

Circonscription Occitanie

Nom

Prénom

LAGANIER

Marianne

MOLES

Gilles

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.