JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2019, l'arrêté en date du 8 juillet 2019 nommant Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara), en qualité de notaire salariée à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est modifié comme suit :
Au lieu de « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2019, l'arrêté en date du 8 juillet 2019 nommant Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara), en qualité de notaire salariée à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est modifié comme suit :

Au lieu de « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial ».