JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Arrêté du 24 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2019, l'arrêté en date du 8 juillet 2019 nommant Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara), en qualité de notaire salariée à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est modifié comme suit :
Au lieu de « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial ».