Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour une durée limitée à trois ans. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour une durée limitée à trois ans. »
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L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour une durée limitée à trois ans. »