JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour une durée limitée à trois ans. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour une durée limitée à trois ans. »