Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut pour une notaire en Isère
Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2018 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et nomme une nouvelle notaire associée dans un office différent.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, il est mis fin aux fonctions de Mme ROUARD (Amélie, Christèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Amélie ROUARD notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Crolles (Isère), office créé.
Mme ROUARD (Amélie, Christèle) est nommée notaire associée.