JORF n°0173 du 29 juillet 2018

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 25 octobre 2018. ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 25 octobre 2018. ».