Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 25 octobre 2018. ».
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 25 octobre 2018. ».
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 25 octobre 2018. ».