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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre suppléant dans une commission de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2015 remplace Clara Tousch par Sandra Roels comme membre suppléant dans une commission de la sécurité sociale.

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Remplacement d'un membre suppléant dans une commission de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2015 remplace Mme Clara TOUSCH par Mme Sandra ROELS comme membre suppléant d'une commission de la sécurité sociale.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 24 juillet 2015, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Sandra ROELS, en remplacement de Mme Clara TOUSCH.

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015