JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs, dans la rubrique « B - Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales ou d'obturation de la stomie », la rubrique suivante est ajoutée :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | B. BRAUN Medical SAS (B BRAUN) | |1122627|Obturateur de stomie, B BRAUN, IRYFIX, boîte de 15.
Boîte de 15 bouchons avec filtre à charbon intégré fixés par un adhésif hydrofuge : référence F00014C
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs, dans la rubrique « B - Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales ou d'obturation de la stomie », la rubrique suivante est ajoutée :

CODE

NOMENCLATURE

B. BRAUN Medical SAS (B BRAUN)

1122627

Obturateur de stomie, B BRAUN, IRYFIX, boîte de 15.

Boîte de 15 bouchons avec filtre à charbon intégré fixés par un adhésif hydrofuge : référence F00014C

Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020.