JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Référence dans la LPP », la numérotation des « sections » correspondant aux libellés « greffons osseux » et « greffons vasculaires » est ainsi modifiée :
a) Au lieu de « section 2 », lire : « section 1 » ;
b) Au lieu de « section 3 », lire : « section 2 ».


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Référence dans la LPP », la numérotation des « sections » correspondant aux libellés « greffons osseux » et « greffons vasculaires » est ainsi modifiée :

a) Au lieu de « section 2 », lire : « section 1 » ;

b) Au lieu de « section 3 », lire : « section 2 ».