Arrêté du 24 juillet 2012

Annexe

A N N E X E

Sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
936 294-0 INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé JANSSEN-CILAG
937 312-2 VICTRELIS 200 mg, gélule MSD FRANCE
Annexe