En vigueur depuis le 27 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, chacun dans leur domaine.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.