JORF n°0190 du 15 août 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 juillet 2008, est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant portant rénovation du système conventionnel de classification et de rémunération de l'Etablissement français du sang (1).
L'avenant portant rénovation du système conventionnel de classification et de rémunération de l'Etablissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

(1) L'annexe paraîtra au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative n° 2008/8 du mois d'août 2008.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 juillet 2008, est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant portant rénovation du système conventionnel de classification et de rémunération de l'Etablissement français du sang (1).

L'avenant portant rénovation du système conventionnel de classification et de rémunération de l'Etablissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

(1) L'annexe paraîtra au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative n° 2008/8 du mois d'août 2008.