JORF n°0178 du 1 août 2008

Article 1

Article 1

Sont instituées auprès des directions du service de soutien de la flotte mentionnées ci-après des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| DIRECTION DOTÉE D'UNE RÉGIE D'AVANCES |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| |----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| |Direction du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère)| 10 000 | | Direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var) | 30 000 |


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Version 1

Sont instituées auprès des directions du service de soutien de la flotte mentionnées ci-après des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

DIRECTION DOTÉE D'UNE RÉGIE D'AVANCES

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Direction du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère)

10 000

Direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var)

30 000