Arrêté du 24 juillet 2008

Article 10

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Article 10

Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 euros par jour.

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Montant maximal des indemnités pour les arrêts de navires

Résumé. Les navires éligibles peuvent recevoir jusqu'à 833,33 euros par jour d'arrêt.

Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 euros par jour.

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