Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant maximal des indemnités pour les arrêts de navires
Résumé. Les navires éligibles peuvent recevoir jusqu'à 833,33 euros par jour d'arrêt.
Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 euros par jour.