Créé le 11 août 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Arrêté du 24 juillet 2007
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 août 2007
Créé le 11 août 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
En vigueur depuis le samedi 11 août 2007