Arrêté du 24 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

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En vigueur depuis le 11 août 2007

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

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