En vigueur depuis le 11 août 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Arrêté du 24 juillet 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
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En vigueur depuis le 11 août 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
En vigueur depuis le samedi 11 août 2007
Source : Légifrance