Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, les mots : « les directions du commissariat de l'air en région aérienne » sont remplacés par les dispositions suivantes : « la direction du commissariat en région aérienne Nord ».
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Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la rubrique « Terre », au regard des mots : « direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) », les mots de la colonne « Tribunaux administratifs » : « Bordeaux. Limoges. Poitiers. » sont remplacés par les mots : « Bordeaux. Limoges. Poitiers. Pau. Toulouse. » ;
2° A la rubrique « Air » :
A. - Dans la colonne : « Directions régionales et locales du commissariat », les mots : « direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud (Bordeaux) » sont supprimés.
B. - Dans la colonne : « Tribunaux administratifs », les mots : « Pau. Toulouse. » sont supprimés.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Hervé Morin