JORF n°184 du 10 août 2007

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.