Article 2
Est classé au 8° de la catégorie C :
Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.
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JORF n°183 du 9 août 2006
Article 2
Historique des versions
Version 2
Est classé au 8° de la catégorie C :
Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 9 août 2006
Est classé en 5e catégorie III :
Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.