Les articles 5 et 13 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 modifié susvisé sont retirés.
Arrêté du 24 juillet 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les articles 5 et 13 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 modifié susvisé sont retirés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance