JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 2

Sont électeurs et éligibles :

Premier collège : les enseignants et chercheurs de l'établissement.

Ce collège est formé des personnes, fonctionnaires ou non, qui assurent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers des fonctions de recherche et d'enseignement ; la durée des vacations effectuées doit être supérieure à vingt heures dans les douze mois précédant la date des élections ;

Deuxième collège : les personnels administratifs, techniques et de service, civils et militaires, affectés à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Ce collège comprend :

a) Les fonctionnaires relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ainsi que les militaires d'active, officiers, sous-officiers ou hommes de rang ;

b) Les ouvriers d'Etat ;

c) Les personnels bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée au moins égale à un an.

La liste des électeurs est établie par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et affichée dans chacun des sites de cet établissement. Elle pourra être modifiée au cours de la période comprise entre les 22 et 26 août 2003.

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Version 2

Sont électeurs et éligibles :

1. Premier collège : les enseignants et chercheurs de l'établissement.

Ce collège est formé des personnes, fonctionnaires ou non, qui assurent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers des fonctions de recherche et d'enseignement ; la durée des vacations effectuées doit être supérieure à vingt heures dans les douze mois précédant la date des élections ;

2. Deuxième collège : les personnels administratifs, techniques et de service, civils et militaires, affectés à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Ce collège comprend :

a) Les fonctionnaires relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ainsi que les militaires d'active, officiers, sous-officiers ou hommes de rang ;

b) Les ouvriers d'Etat ;

c) Les personnels bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée au moins égale à un an.

La liste des électeurs est établie par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et affichée dans chacun des sites de cet établissement. Elle pourra être modifiée au cours de la période comprise entre les 22 et 26 août 2003.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 31 juillet 2003

Sont électeurs et éligibles :

1. Premier collège : les enseignants et chercheurs de l'établissement.

Ce collège est formé des personnes, fonctionnaires ou non, qui assurent à l'Institut national d'études de la sécurité civile des fonctions de recherche et d'enseignement ; la durée des vacations effectuées doit être supérieure à vingt heures dans les douze mois précédant la date des élections ;

2. Deuxième collège : les personnels administratifs, techniques et de service, civils et militaires, affectés à l'Institut national d'études de la sécurité civile.

Ce collège comprend :

a) Les fonctionnaires relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ainsi que les militaires d'active, officiers, sous-officiers ou hommes de rang ;

b) Les ouvriers d'Etat ;

c) Les personnels bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée au moins égale à un an.

La liste des électeurs est établie par le directeur de l'INESC et affichée dans chacun des sites de cet établissement. Elle pourra être modifiée au cours de la période comprise entre les 22 et 26 août 2003.