Abrogé par Arrêté du 15 septembre 2026 - art. 1
Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 18 septembre 2026
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 24 juillet 2003
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 15 septembre 2026 - art. 1
Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 18 septembre 2026
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2026
Abrogé parArrêté du 15 septembre 2026art. 1
En vigueur du vendredi 8 août 2003 au jeudi 17 septembre 2026
Source : Légifrance