Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 24 juillet 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 septembre 2026

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 18 septembre 2026

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance