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Arrêté du 24 juillet 2003

Article 7

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Article 7

Le secrétariat du comité est assuré par l'officier de cohérence opérationnelle du domaine " Préparation et maintien de la capacité opérationnelle " de l'état-major des armées. Il travaille en liaison étroite avec l'architecte du système de forces du même domaine de la direction générale de l'armement et avec le représentant du directeur chargé des affaires stratégiques.

Il coordonne et suit l'avancement des travaux en cours et s'assure de la bonne diffusion des informations auprès des organismes intéressés. Il élabore le compte rendu de synthèse annuel qu'il adresse aux autorités concernées. En application des directives du président, il établit le calendrier annuel et l'ordre du jour des réunions du comité, ainsi que le plan d'études de l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2026

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 18 septembre 2026

Le secrétariat du comité est assuré par l'officier de cohérence opérationnelle du domaine " Préparation et maintien de la capacité opérationnelle " de l'état-major des armées. Il travaille en liaison étroite avec l'architecte du système de forces du même domaine de la direction générale de l'armement et avec le représentant du directeur chargé des affaires stratégiques.

Il coordonne et suit l'avancement des travaux en cours et s'assure de la bonne diffusion des informations auprès des organismes intéressés. Il élabore le compte rendu de synthèse annuel qu'il adresse aux autorités concernées. En application des directives du président, il établit le calendrier annuel et l'ordre du jour des réunions du comité, ainsi que le plan d'études de l'année suivante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance