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Arrêté du 24 juillet 2003

Article 6

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Article 6

Le comité se réunit au moins deux fois par an en formation plénière. Sur convocation de son président, il peut se réunir en formation restreinte, composée du président, du vice-président et des représentants du délégué général pour l'armement, du directeur chargé des affaires stratégiques et du directeur central du service de santé des armées.

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Abrogé18 septembre 2026

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 18 septembre 2026

Le comité se réunit au moins deux fois par an en formation plénière. Sur convocation de son président, il peut se réunir en formation restreinte, composée du président, du vice-président et des représentants du délégué général pour l'armement, du directeur chargé des affaires stratégiques et du directeur central du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance