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Arrêté du 24 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Le comité est composé de représentants de chacune des autorités suivantes :

le chef d'état-major des armées ;

le délégué général pour l'armement ;

le secrétaire général pour l'administration ;

le chef d'état-major de l'armée de terre ;

le chef d'état-major de la marine ;

le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

le directeur général de la gendarmerie nationale ;

le directeur général de la sécurité extérieure ;

le chef du contrôle général des armées ;

le directeur chargé des affaires stratégiques ;

le directeur du renseignement militaire ;

le directeur central du service de santé des armées ;

le délégué à l'information et à la communication de la défense.

Le sous-chef " Plans " et le chef de la division " Maîtrise des armements " de l'état-major des armées sont respectivement président et vice-président du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2026

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 18 septembre 2026

Le comité est composé de représentants de chacune des autorités suivantes :

  • le chef d'état-major des armées ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le secrétaire général pour l'administration ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur général de la sécurité extérieure ;
  • le chef du contrôle général des armées ;
  • le directeur chargé des affaires stratégiques ;
  • le directeur du renseignement militaire ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • le délégué à l'information et à la communication de la défense.

Le sous-chef " Plans " et le chef de la division " Maîtrise des armements " de l'état-major des armées sont respectivement président et vice-président du comité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance