Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 24 juillet 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre des directives dans le domaine des relations interministérielles. Il est le correspondant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour la préparation des dossiers à caractère interministériel.

Il propose au ministre les objectifs des négociations et coopérations internationales relatives à la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 septembre 2026

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 18 septembre 2026

Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre des directives dans le domaine des relations interministérielles. Il est le correspondant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour la préparation des dossiers à caractère interministériel.

Il propose au ministre les objectifs des négociations et coopérations internationales relatives à la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance