Créé le 8 août 2003 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Il propose au ministre les objectifs des négociations et coopérations internationales relatives à la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
Créé le 8 août 2003 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre des directives dans le domaine des relations interministérielles. Il est le correspondant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour la préparation des dossiers à caractère interministériel.
Il propose au ministre les objectifs des négociations et coopérations…
En vigueur du vendredi 8 août 2003 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)
Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre des directives dans le domaine des relations interministérielles. Il est le correspondant du secrétariat général de la défense nationale pour la préparation des dossiers à caractère interministériel.
Il propose au ministre les objectifs des négociations et coopérations internationales relatives à la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.