L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à :

« Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;

« M. Laurent Gratieux, sous-directeur des affaires financières ;

« M. Bernard Verrier, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;

« M. Marc Oberlis, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;

« M. Patrick Allal, sous-directeur des affaires générales,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »