Article 1
L'arrêté du 14 janvier 1982 portant création de sections sportives militaires est abrogé.
1 version
JORF n°175 du 28 juillet 2002
Arrêté du 24 juillet 2002
La ministre de la défense et le ministre des sports,
Vu le code du service national ;
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogation de l'arrêté du 14-01-1982.
Fait à Paris, le 24 juillet 2002.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque