JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 2. - Le producteur doit fournir les informations requises décrites dans le présent arrêté au moyen d'une fiche tenue à sa disposition dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.


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Art. 2. - Le producteur doit fournir les informations requises décrites dans le présent arrêté au moyen d'une fiche tenue à sa disposition dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.