Arrêté du 24 juillet 1998

Article 6

Créé le 25 août 1998

Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 août 1998