JORF n°178 du 4 août 1998

Art. 1er. - L'obligation de mentionner les initiales CE, le numéro d'identification de l'organisme habilité ou le numéro d'homologation sur les étiquettes détachables est supprimée pour les dispositifs médicaux inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires dont la liste figure dans l'annexe I du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'obligation de mentionner les initiales CE, le numéro d'identification de l'organisme habilité ou le numéro d'homologation sur les étiquettes détachables est supprimée pour les dispositifs médicaux inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires dont la liste figure dans l'annexe I du présent arrêté.