Art. 2. - La référence au respect des réglementations d'autorisation de mise sur le marché, homologation, marquage CE ou autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 601 du code de la santé publique prévue dans les conditions de prise en charge est supprimée pour les dispositifs médicaux dont la liste figure dans l'annexe II du présent arrêté.