JORF n°181 du 7 août 1998

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 10 442 432 F en vue de financer la création d'un hôtel d'entreprises implanté en zone franche urbaine dénommée ECOPOLIS.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 10 442 432 F en vue de financer la création d'un hôtel d'entreprises implanté en zone franche urbaine dénommée ECOPOLIS.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.