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JORF n°189 du 15 août 1997
Arrêté du 24 juillet 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
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Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prennent effet le 1er mai 1997.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 15/08/97 Page 12180
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L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
LES COEFFICIENTS GEOGRAPHIQUES MODIFIES PAR LE PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET LE 01-05-1997.
Fait à Paris, le 24 juillet 1997.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le secrétaire d'Etat à la coopération,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
P. Bobillo