JORF n°177 du 1 août 1997

Art. 2. - L'annexe au présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé et l'annexe de l'arrêté du 10 janvier 1997 susvisé.


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Art. 2. - L'annexe au présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé et l'annexe de l'arrêté du 10 janvier 1997 susvisé.