JORF n°200 du 29 août 1997

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.