JORF n°200 du 29 août 1997

Art. 2. - Toutes dispositions contraires à l'annexe au présent arrêté et figurant dans les annexes IV et V des arrêtés du 31 juillet 1996 susvisés sont abrogées.


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Art. 2. - Toutes dispositions contraires à l'annexe au présent arrêté et figurant dans les annexes IV et V des arrêtés du 31 juillet 1996 susvisés sont abrogées.