JORF n°179 du 2 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996 :
Mlle Peyraud (Anne, Paule) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christiane Delhom, Bruno Riaucoux,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane Delhom,
Bruno Riaucoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Christiane Delhom, Bruno Riaucoux, Anne Peyraud, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996 :

Mlle Peyraud (Anne, Paule) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christiane Delhom, Bruno Riaucoux,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane Delhom,

Bruno Riaucoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Christiane Delhom, Bruno Riaucoux, Anne Peyraud, huissiers de justice associés >>.