JORF n°177 du 31 juillet 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Il est institué auprès du commissaire général du Plan trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du Commissariat général du Plan, du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et du Centre d'études prospectives et d'informations internationales :
<< Commission no 1 : secrétaires administratifs ;
<< Commission no 2 : adjoints administratifs ;
<< Commission no 3 : conducteurs d'automobile et agents administratifs. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Il est institué auprès du commissaire général du Plan trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du Commissariat général du Plan, du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et du Centre d'études prospectives et d'informations internationales :

<< Commission no 1 : secrétaires administratifs ;

<< Commission no 2 : adjoints administratifs ;

<< Commission no 3 : conducteurs d'automobile et agents administratifs. >>