JORF n°184 du 9 août 1995

Arrêté du 24 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 24 juillet 1995, considérant que le centre Hélène Galé, 1, avenue Hoch, 64200 Biarritz, a fait paraître une publicité en faveur de méthodes organo-embryonnaire, de microdermabrasion et d'hydrothérapie du côlon revendiquant les actions suivantes pour la méthode organo-embryonnaire << Sommeil retrouvé, adaptation au stress, sexualité retrouvée >>; pour la méthode de microdermabrasion: << Taches, vergetures >>; pour la méthode d'hydrothérapie du côlon: << Constipation, ballonnement, régénération cellulaire de la peau,... >>; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Hélène Galé, 1, avenue Hoch, 64200 Biarritz, les termes visés ci-dessus, est interdite pour des méthodes organo-embryonnaire, de microdermabrasion et d'hydrothérapie du côlon.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.